18. sept., 2022

LES DROITS ET AIDES QUI SOUTIENNENT LA VIE A DOMICILE

En 2020, les personnes âgées de 65 ans et plus représentent 20,5 % de la population. Leur part a progressé de 4,7 points en vingt ans (1). Cette évolution démographique pose la question de la santé et de l’autonomie des personnes âgées. Différents dispositifs favorisent l’autonomie à domicile. Point sur les aides des caisses de retraite, l’APA et les aides fiscales. 

Les aides des caisses de retraite 

Destinées aux personnes autonomes, les aides des caisses de retraite permettent de préserver l’autonomie des personnes âgées en facilitant leur quotidien à travers une approche globale. Les caisses de retraite attribuent des aides financières, matérielles et humaines : 

  • Financement de l’aménagement du logement (accord de prêt, travaux d’isolation, pose d’une barre d’appui, de marches antidérapantes…) 
  • Aide à domicile pour le ménage, les courses, les repas, etc. 
  • Aide à la sécurité du logement (pose d’une téléassistance par exemple) 
  • Aide après une hospitalisation ou pour un déménagement. 

Les caisses de retraite organisent également des ateliers collectifs visant à maintenir le lien social. 

L’APA à domicile en pratique

L’APA à domicile, ou allocation personnalisée d’autonomie, apporte un soutien économique pour aider à assumer les dépenses nécessaires au maintien à domicile, en résidence autonomie ou en accueil familial, malgré la perte d’autonomie. Ces dépenses concernent les prestations d’aide à domicile, le matériel comme l’installation d’une téléassistance ou de barres d’appui, les fournitures pour l’hygiène, le portage de repas, l’aménagement du logement, etc. Le montant de l’APA est variable. Il dépend du niveau de revenus du bénéficiaire et de son degré de perte d’autonomie. Au-delà d’un certain niveau de revenus, une partie des dépenses liées au plan d’aide restera à la charge de la personne. 

Pour en savoir plus : L’APA à domicile

La demande d’APA à domicile

Versée par le conseil départemental, l’APA est octroyée selon différents critères. Les bénéficiaires sont âgés d’au moins 60 ans, résident en France de façon stable et régulière et sont en perte d’autonomie. La perte d’autonomie est évaluée par un professionnel du conseil départemental à l’aide de la grille AGGIR lors d’une visite au domicile. L’évaluation permet de déterminer le degré de perte d’autonomie de la personne âgée : son GIR. Les personnes en GIR 1, 2, 3 ou 4 sont éligibles à l’APA. 

Il n’existe pas de dossier unique pour la demande d’APA. Ce dossier peut être retiré auprès des structures suivantes : 

Après l’envoi d’un dossier complet, une visite est organisée au domicile de la personne qui sollicite l’aide. Un professionnel de l’équipe médico-sociale APA du département évalue l’autonomie de la personne concernée. En cas d’éligibilité, dans les trente jours suivant la date de dépôt du dossier complet, la personne reçoit une proposition de plan d’aide. Elle contient le niveau de perte d’autonomie (GIR), les aides proposées (par exemple, heures d’aide à domicile accordées, nombre de repas portés à domicile…) et le taux de participation financière calculé selon les ressources. 

Pour en savoir plus sur le plan d’aide : Comment les besoins sont-ils évalués ? 

Le dispositif fiscal pour les personnes bénéficiant d’aide à domicile 

Le montant du crédit d’impôt est égal à 50 % des dépenses annuelles d’aide à domicile. Les aides perçues, comme l’APA doivent être déduites du montant des dépenses déclarées pour bénéficier du crédit d’impôt. Les montants pris en compte sont plafonnés à 12 000 €, majorés de 1 500 € par membre du foyer âgé de plus de 65 ans. Le plafond total ne peut pas dépasser 15 000 €. Ce plafond est élevé à 20 000 € si l’un des membres du foyer est titulaire de la carte d’invalidité ou perçoit une pension d’invalidité de 3ème catégorie. 

 En cas de recours à un service d’aide à domicile ou d’emploi direct d’une aide à domicile, il est possible de bénéficier d’un crédit d’impôt. Si le montant du crédit d’impôt est supérieur à celui de l’impôt à payer, une partie des frais d’aide à domicile est remboursée. Les personnes non imposables y ont donc droit.