Je voudrais remercier les membres de la FGRCF pour toutes les marques de sympathie que vous m'avez témoignées, lors du décès de J Paul.
Cela m'a beaucoup touchée, et je vous remercie tous et toutes du fond du cœur.
Au vu du courrier reçu, je ne peux répondre
individuellement.
Merci encore
Françoise SIMON
Avantage en nature des Facilités de Circulation
Plusieurs adhérents ont adressé au siège des tracts syndicaux et des documents de communication de la SNCF dans lesquelles il est fait état de l'avantage en nature que constituent les facilités de circulation et de son traitement par la SNCF.
Sur ces documents, il est acté que la SNCF a décidé de se mettre en conformité, dès le 1er janvier 2024, avec la convention d'application UTP-URSSAF sur les avantages en nature dont bénéficient lessalariés actifs.
Chaquesalarié actifsera soumis à un avantage en nature individualisé, qui apparaîtra sur la fiche de paie et qui sera calculé sur la composition de la famille. Chaque année, le salarié pouvant accepter ou refuser les FC pour tout ou partie de sa famille. La SNCF s'est engagée à compenser l'impact financier de ces cotisations sociales.
Comme il y aura également des conséquences fiscales pour lessalariés actifsqui utiliseront les facilités de circulation, la SNCF compensera financièrement l'impact fiscal qui en découlera.
Ainsi, cette mise en conformité de l'avantage en nature devrait donc avoir unimpact neutrepour lessalariés actifset leur famille qui voudront utiliser les FC.
Cependant,AUCUN de ces documentsne précise siles retraitésseront concernés par ces nouvelles mesures.
Néanmoins, la convention signée entre l’URSSAF et l’UTP prévoit que les retraités sont globalisés avec les actifs... Les retraités ne devraient donc pas être concernés.
Pour en avoir confirmation, la FGRCF a donc décidé d'interroger M. François Nogué, DRH de la SNCF.
Infos d'avance de la SNCF du 8 juin 2023
Lettre de la FGRCF-Union-Est du 16/06/2023